Arrêtés du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 72 du 25 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêtés du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0600038A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 mars 2006, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la protection du consommateur (sous-direction C) à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Berger (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe.

M. Berger (Jean-Jacques), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la politique de la consommation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.